Conditions de vente

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TERMES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ZORZINI SPA

1. POINTS GÉNÉRAUX

Les présents Termes et les présentes Conditions Générales de Vente («Termes») régissent, hormis tous les autres termes, la vente («Contrat») des produits de la société Zorzini SpA («Vendeur» ou «Zorzini») au Client. Le «Client» est défini comme l’acquéreur direct des produits Zorzini. Les termes prévaudront sur toute clause éventuelle contrastante contenue dans les termes et les conditions généraux d’achat du Client, qui n’auront aucun effet. Les Termes remplacent tout accord ou toute entente précédente entre les parties, écrit ou oral concernant la matière en question. En cas de contradiction entre les différents documents constituant le contrat précité, le premier document énuméré prévaut sur les autres dans l’ordre de priorité suivant : (1) la Confirmation de Commande, (2) ces Termes et Conditions Généraux de Vente, (3) l’Offre si présente, et (4) la Commande. Aucune modification de ces Conditions Générales ne sera considérée comme acceptée si elle n’est pas décidée d’un commun accord par les parties dans un avenant écrit faisant référence à la disposition modifiée.

2. COMMANDES : CONFIRMATION

Les commandes de produits engagent la société Zorzini exclusivement après la Confirmation de Commande écrite par la société Zorzini.

3. EMBALLAGE ET EXPÉDITION

L’emballage sera gratuit pour des commandes supérieures à 300 euros. Pour les commandes inférieures à 300 euros, un montant de 10 euros sera facturé au client pour l’emballage, ou le coût en cas de palettes spéciales ou d’exigences d’emballage spécifiques. Les termes de transport seront Franco Usine (Incoterm 2010), usine Zorzini Spa, Udine, Italie et le risque de perte sera conforme à ces termes. Le temps estimé pour l’expédition sera celui indiqué dans la Confirmation de Commande. Toutes les dates de transport et de livraison sont sujettes à la réception rapide du paiement et de la documentation du client, et elles doivent être considérées comme étant indicatives et non fondamentales.

4. PAIEMENT

Le prix total d’achat des produits («Prix d’Achat») est dû et payable sur la base des conditions prévues dans la Confirmation de Commande. Tous les prix indiqués sont en euros. Si le paiement n’est pas effectué à la date d’échéance prévue, en sus de tout autre droit et remède du Vendeur, le Client sera responsable du paiement des intérêts de retard calculés de la façon suivante: – pour les USA et le Canada: le plus bas entre (i) un et demi pour cent par mois ou (ii) le plus élevé admis par la loi ; – pour l’UE et le reste du monde : conformément aux normes UE en vigueur à ce moment-là (Directive UE 2011/7/UE). En cas de controverse, l’acquéreur n’aura droit à aucune compensation ni à garder un paiement dû.

5. INSPECTION

Le Client devra inspecter le produit lors de son arrivée à la destination de livraison et, sous 8 (huit) jours ouvrables à compter de la date de livraison, communiquer par écrit au Vendeur toute demande de remboursement pour tous dommages, toute différence de quantité ou toutes non-conformités. L’omission de cette communication dans le délai précité vaut pour acceptation irrévocable des Produits et reconnaissance que les produits ont été reçus par le Client dans un bon état et sans aucun dommage.

6. ANNULATION- RETOURS

Toutes les commandes reçues sont définitives. Aucun produit ne sera retourné et aucun retour ne sera accepté par la société Zorzini sans une autorisation écrite préalable de la part de la société Zorzini. Tous les retours de marchandises sont sujets à une inspection du Vendeur lors de la réception. Aucune créance ne sera reconnue pour le matériel endommagé ou utilisé. Le Vendeur à sa discrétion, pourra mettre en compte les frais de restockage pour la valeur retournée. Toutes les marchandises autorisées pour le retour doivent être expédiées au Vendeur avec une expédition prépayée.

7. TITULARITÉ ET DROIT DE POSSESSION

Le Vendeur conservera la Titularité des Produits jusqu’à ce que prix d’achat ne sera pas totalement payé. Le Vendeur a le droit de présenter une déclaration UCC-1 pour perfectionner la sécurité des intérêts et les bénéfices éventuels dérivant de la vente des produits.  

8. MANQUEMENT DU CLIENT

En sus de tout autre remède à disposition du Vendeur, si (i) le Client ne paie pas une partie du prix d’achat à la date d’échéance, (ii) le Client manque à ses obligations aux termes du Contrat, (iii) le Client devient insolvable ou a fait faillite ou est sujet à une pétition pour la désignation d’un curateur, (iv) le Client effectue une cession au bénéfice de ses créditeurs, ou (v) le Vendeur estime raisonnablement que le recouvrement du Prix d’Achat n’est pas sûr, alors le montant total du Prix d’Achat pas encore payé devient immédiatement exigible à la seule discrétion du Vendeur, et s’il n’est pas payé immédiatement, le Client devra rendre les produits au Vendeur à sa demande, et exclusivement à la charge du Client. Le Vendeur gardera tous les paiements du Prix d’Achat faits avant cet événement à titre de dommages et non pas comme pénalités.

9. GARANTIE LIMITÉE

(a) Les produits sont garantis pour une période de douze mois (12) à compter de la date de livraison Franco Usine («Période de Garantie»), contre les défauts des matériaux et d’usinage. Cette Garantie Limitée n’est pas appliquée si (i) les produits sont utilisés dans un but autre que celui prévu et s’ils ne sont pas installés, utilisés ou entretenus conformément aux instruction d’installation et d’entretien fournies par la société Zorzini («Manuel d’instructions Zorzini»), (ii) tout défaut dérivant de causes externes au produit après la livraison ou l’utilisation de pièces de rechange non originales, ou si (iii) le produit a été modifié sans l’autorisation écrite préalable de la société Zorzini. Les obligations de la société Zorzini dérivant de cette garantie seront limitées, à la seule discrétion de la société Zorzini, à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. La société Zorzini ne sera pas responsable des frais d’enlèvement ou d’installation du produit défectueux ni de l’expédition du produit de remplacement. Si demandé par la société Zorzini, le Client est tenu de rendre les produits résultant être défectueux à la société Zorzini pour l’inspection, pour ce faire il devra avoir reçu l’autorisation de la société Zorzini et avec l’expédition à la charge du client. Les Articles normalement consommables, tels que les joints, sont exclus de cette garantie. La société Zorzini ne sera pas responsable aux termes de la présente garantie à moins que la réclamation ait été présentée immédiatement après la découverte du défaut, le Client devra fournir une description détaillée du problème, et la société Zorzini établira à sa seule discrétion, si le Produit a été correctement installé, entretenu et utilisé. Le remède dérivant de cette Garantie sera un remède uniquement et exclusivement pour le Client pour des réclamations dérivant des produits ou y ayant trait.. Le Client renonce à tout autre droit ou remède, tant contractuel (pour violation du contrat, violation de la garantie ou autre) tant en cas de tort (par négligence, responsabilité objective, fausses déclarations ou autre), ou patrimonial, aux termes de toute loi, norme ou règlement ou sur tout base.
(b) LA SOCIÉTÉ ZORZINI A MIS À DISPOSITION DU CLIENT LE MANUEL D’INSTRUCTIONS ZORZINI, QUI PEUT ÊTRE CONSULTÉ SUR LE SITE WWW.ZORZINISPA.COM. TOUTES LES VENTES OU INSTALLATIONS DES PRODUITS, FAITES PAR LE CLIENT À DES TIERS, DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉES PAR LE MANUEL D’INSTRUCTIONS ZORZINI OU PAR UNE COPIE COMPLÈTE DE CE DERNIER. LE CLIENT SERA RESPONSABLE POUR TOUS DOMMAGES ÉVENTUELS POUVANT DÉRIVER DE LA NON TRANSMISSION DU MANUEL D’INSTRUCTIONS ZORZINI À SON CLIENT.
(c) Le Client reconnaît que les portes et les trappes sont vendues assemblées. Leur démontage et leur union avec des parties différentes de celles avec lesquelles elles sont associées à l’origine pourraient causer un désalignement et des dysfonctionnements. Le Client se doit de garantir que les portes et les trappes ne soient désaccouplées.
(d) ABSENCE D’AUTRES GARANTIES. LES GARANTIES DANS CETTE SECTION REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRIMÉES OU IMPLICITES ET TOUTE AUTRE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ EN TOUT GENRE, LA SOCIÉTÉ N’ASSUME PAS ET N’AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE À ASSUMER POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ZORZINI AUCUNE AUTRE OBLIGATION, GARANTIE OU RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS. LE CLIENT RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LA SOCIÉTÉ ZORZINI N’A PAS FAIT, QU’IL SERA CONSIDÉRÉ QU’ELLE N’A PAS FAIT ET A EXPRESSÉMENT EXCLU TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA CONDITION, LA VALEUR, LA CONCEPTION, LE FONCTIONNEMENT, LA VALEUR MARCHANDE OU LA CONFORMITÉ À L’UTILISATION POUR TOUT BUT SPÉCIAL DES PRODUITS OU TOUTE PARTIE DE CES DERNIERS, HORMIS LES GARANTIES EXPRIMÉES, ICI EXPOSÉES, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE SI LE PRODUIT N’ A PAS ÉTÉ CORRECTEMENT INSTALLÉ, UTILISÉ OU ENTRETENU, OU SI DES PIÈCES DE RECHANGE ET DES COMPOSANTS NON PRODUITS PAR ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ZORZINI, ONT ÉTÉ UTILISÉS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉSENTE DANS LE CONTRAT DE VENTE, MÊME LORSQUE LA RESPONSABILITÉ EST LE RÉSULTAT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE, OU AUTREMENT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ZORZINI SERA LIMITÉE À LA VALEUR DU PRODUIT ET EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ZORZINI NE SERA RESPONSABLE À L’ÉGARD DU CLIENT POUR TOUS DOMMAGES SUBIS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES DOMMAGES DÉRIVANT DE LA NON UTILISATION DU PRODUIT, DE LA PERTE DE PRODUCTION, DE LA PERTE DU CONTENU DU RÉSERVOIR OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU CHIFFRES D’AFFAIRES.

11. MARQUES

Le Client reconnaît les droits exclusifs, les titres et les intérêts de la société Zorzini sur les marques Zorzini et tout droit de propriété intellectuelle de la société Zorzini correspondant au Produit. Le Client n’entreprendra aucune action ni procédure pouvant compromettre les droits de propriété intellectuelle de la société Zorzini et n’exercera aucune action pouvant sinon léser les droits de propriété intellectuelle de la société Zorzini.

12. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne sera en aucun responsable pour tous retards ou pour la non-exécution d’une quelque obligation prévue par le Contrat à cause de grèves, incendies, événements naturels, événements de force majeure, embargos, restrictions de devises, pénurie de main d’œuvre, guerres, terrorisme, épidémies, émeutes civiles, restrictions de l’importation ou de l’exportation, carence de matériaux ou toute autre cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, même si le Vendeur savait, était en droit de croire ou s’il a été prévenu relativement à cet événement précis.

13. TAXES- DROITS ET PERMIS

Les impôts sur la vente, la valeur ajoutée, la propriété, l’utilisation, les accises, les impôts sur l’emploi ou tout autre impôt local, de l’État ou municipal, tous droits ou suppléments, toutes taxes d’autorisation, toutes taxes et tous frais d’enregistrement et d’inspection n’ont pas été inclus dans le prix d’achat et le Client s’engage et accepte de payer et/ou de rembourser le Vendeur pour tous impôts, toutes taxes ou commissions susmentionnés.

14. EXCEPTIONS

À tout moment, le non-respect d’une des parties de n’importe quelle disposition du Contrat ne pourra pas être interprété comme étant une renonciation à ces dispositions ou au droit du sujet de faire respecter ces dispositions. Il est estimé que tous les termes du Contrat sont intégralement énoncés dans ce dernier et aucun agent, vendeur, ou tiers, n’est autorisé à engager le Vendeur avec un accord ou une garantie non spécifiés dans le présent Contrat. Le statut des parties est celui de fournisseur indépendant et de Client. Si une des dispositions du Contrat n’est pas valable ou non applicable, cette disposition n’est pas prise en compte et les dispositions du Contrat qui ne contrastent pas restent en vigueur et maintiennent leur efficacité.

15. DIFFÉREND- FRAIS DE JUSTICE

Il est fait attribution de compétence pour toute controverse dérivant du présenta accord au Tribunal de Udine. La partie qui prévaudra dans toute controverse aura droit au remboursement des frais et des dépens de justice par la contrepartie.

16. ACCORD COMPLET

Le Contrat représente l’accord complet entre le Vendeur et le Client et remplace toutes les précédentes négociations, déclarations ou tous les accords, exprimés ou implicites. Le Contrat peut être modifié uniquement par un acte écrit et signé par le Vendeur et le Client.
Lauzacco, 10/01/2017
Rosati Marcello
Sales Manager
Zorzini Monica
CEO
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